Les contrats de capitalisation offrent des avantages notamment pour les ménages soumis à l’ISF.
- Une fiscalité très avantageuse pour les contribuables assujettis à l’ISF
- Une épargne sans risque et des gains garantis sur les fonds EURO comme pour un contrat d’assurance vie
- La possibilité d’utiliser des support varié, plus de 10 à 800 supports d’investissement disponibles au sein de votre contrat, selon les assurances pour profiter des meilleures opportunités.
Un contrat ou bon de capitalisation pourquoi ?
Se constituer une épargne de précaution ou un capital en vu d’un projet précis.
transmettre un capital par donation ou transmission tout en bénéficiant d’une antériorité fiscale.
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
Les contrats de capitalisation fonctionnent comme un contrat d’assurance, mais ne prennent en compte aucun risque lié à la durée de la vie humaine et leur régime fiscal diffère sur plusieurs points. Aujourd’hui il est surtout destiné aux épargnants soumis à l’ISF.
Les contrats de capitalisation se présentent sous la forme de titres :
Contrat de capitalisation nominatifs:
Dans ce cas le bénéficiaire étant généralement le souscripteur (lors de la souscription, le souscripteur peut désigner nominativement un tiers comme bénéficiaire, sans possibilité de modifier son choix ultérieurement : le bénéficiaire ainsi désigné pourra se présenter au remboursement du bon s’il est en sa possession et bénéficiera alors du régime fiscal des bons nominatifs);
Contrat de capitalisation anonymes:
Pour les bons souscrits depuis le 01.01.98, le choix entre entre le nominatif et l’anonymat doit être exercé au moment de la souscription. Ce choix est irrévocable et entraîne des conséquences fiscales au moment du rachat.
Les conséquences de l’anonymat du bon de capitalisation
L’anonymat entraîne l’imposition du profit à un taux plus élevé, ainsi que le paiement d’un prélèvement spécial sur le capital, libératoire d’ISF. La transmission de bons anonymes par succession ou donation donne lieu au paiement des droits de mutation à titre gratuit.
Quelle somme dois je investir au minimum ?
Les contrats prévoient généralement une somme minimale à verser à l’ouverture. Soit vous vous en tenez à ce versement unique soit vous préférez alimenter votre contrat au fur et à mesure ce qui permet une plus grande souplesse dans la constitution de votre épargne.
Ensuite, vous aurez le choix entre :
Les versements périodiques ou programmés : la périodicité mensuelle, trimestrelle, semestrielle) et les versements qui peuvent n’être que de quelques dizaines d’euros sont fixes;
Concernant les versements libres, vous avez la possibilité de verser les primes quand vous le souhaitez avec un minimum prévu pour le contrat.
Quelle est la durée du contrat ?
Le contrat est souscrit, pour une durée déterminée, auprès d’une société de capitalisation. Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer l’intégralité de sa mise.
Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent sur le contrat. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant « rachat ». Point positif : rien n’interdit ensuite de verser à nouveau.
Autre façon de disposer de l’argent : demander un prêt à son assureur, une «avance», en termes techniques. Le contrat continue à être rémunéré dans sa totalité. D’un coût variable selon les assureurs, l’avance doit être remboursée dans des délais «raisonnables».
En quoi les bons ou contrat de capitalisation sont-ils fiscalement intéressants ?
Seul l’argent sortant du contrat est soumis à l’impôt. Tout retrait comprend une partie de l’épargne versée et une part d’intérêts ou de plus-values. Seule cette dernière sera fiscalisée, selon un taux d’imposition réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d’intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d’imposition.
Les prélèvements sociaux sont toujours dus, mais payés selon deux modalités différentes.
Sur les bons de capitalisation exclusivement en euros, ils sont pris chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les autres bons de capitalisation, proposant plusieurs supports, ils sont dus uniquement lors des retraits. A noter, les bons anonymes sont taxés à 60% sur les plus-values, plus les contributions sociales. Ils font aussi l’objet d’un traitement particulier à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Des règles spécifiques pour l’ISF
Un contrat de capitalisation doit être déclaré à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à sa valeur nominale, c’est-à-dire le capital versé net de frais, et non à la valeur de rachat du contrat, correspondant au capital versé plus les intérêts générés. Un avantage non négligeable sur la durée, d’autant que ce placement n’est pas plafonné en montant.
Le bon de capitalisation anonyme, lui, n’est, par définition, pas intégré dans la déclaration ISF. En contrepartie, il supporte un prélèvement de 2% autant de fois que la date du 1er janvier a été franchie entre les dates de souscription et de remboursement.